Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

Question écrite n°11215 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411215.html

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Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 11/04/2024

Rappel de la question n°08662, publiée le 12/10/2023

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08662 posée le 12 octobre 2023 sous le titre : « Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1470

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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